Droits d’utilisation

En présentant votre projet à la candidature, vous déclarez avoir entièrement pris connaissance sur ce site Internet des conditions de participation et des droits d’utilisation.

Si votre dossier de candidature ou une partie de celui-ci contient des œuvres soumises au droit d’auteur ou à d’autres droits de propriété industrielle ou relevant de la législation en matière de concurrence, en déposant votre candidature, vous accordez à LEADING SWISS AGENCIES le droit d’utilisation illimité sans restriction de temps, de lieu ou de contenu.

La cession de ces droits comprend plus particulièrement le droit d’utiliser et d’exploiter les projets soumis dans le cadre du concours Swiss Effie et des Swiss Effie Awards (y compris la vidéo de projet) ou partie de ceux-ci, dans la presse, les journaux, les magazines, sur Internet, dans des livres (p. ex. dans le livre Swiss Effie édité par nos soins), les médias sociaux, la télévision, les reproductions électroniques de données, les supports d’images et de sons (livres électroniques, vidéos, CD-ROM) et les autres médias connus ou non encore connus.

LEADING SWISS AGENCIES a le droit d’exploiter les projets (y compris la vidéo de projet) ou des parties de ceux-ci et/ou de les combiner avec d’autres œuvres et d’utiliser et exploiter le traitement et/ou le résultat de la combinaison avec d’autres œuvres dans le cadre mentionné ci-dessus. La cession de ces droits comprend également le droit de transférer les droits mentionnés contre rémunération ou à titre gratuit à des tiers (p. ex. maison d’édition interne). Il n’existe aucune d’obligation de rémunération envers le participant.

Lorsque vous soumettez votre dossier, vous vous assurez que l’utilisation dans le cadre mentionné ci-dessus et le transfert des droits d’utilisation ne vont à l’encontre d’aucun droit d’auteur ni autre droit de tiers et que les citations sont indiquées comme telles et accompagnées des sources correspondantes. Avec votre candidature, vous libérez SWISS LEADING AGENCIES d’éventuelles prétentions que des tiers pourraient faire valoir et ce, à la première demande.